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3 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site ou en sollicitant un service, vous acceptez sans réserve ces conditions générales, qui constituent le contrat entre vous et notre société. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous invitons à cesser toute utilisation.
Définitions
Certains termes ont un sens précis pour la bonne compréhension de la relation contractuelle.
- « Site » désigne le domaine, ses contenus, fonctionnalités, formulaires et services accessibles à l’adresse indiquée.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou adressant une demande par formulaire.
- « Service » : toute prestation, diagnostic, audit ou accompagnement accessible via le site ou sur contact.
- « Données personnelles » : toutes informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services dans le respect de la législation, de la présente charte et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la réputation du site.
Eligibilité
L’accès au site et aux prestations est réservé aux personnes majeures et ayant la capacité juridique en France.
Service strictement réservé aux utilisateurs majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous devez adopter un comportement loyal, respecter les règles et garantir la véracité des informations transmises.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de chaque demande.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou masquer l’origine des communications.
- Respecter le cadre légal sur la confidentialité et la sécurité des données.
- Signaler toute anomalie, faille, ou abus constaté sur le site.
Usages interdits
Les usages suivants sont prohibés sans restriction.
- Toute tentative de fraude, intrusion ou collecte automatisée non autorisée.
- Diffusion de contenus faux, trompeurs ou portant atteinte à l’ordre public.
- Utilisation des services à des fins commerciales non expressément autorisées.
- Altération ou suppression de données sans autorisation.
- Toute action visant à perturber ou ralentir le bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, logos, bases de données, architecture) reste la propriété exclusive du gestionnaire, protégée par le droit français. Toute reproduction ou usage sans consentement écrit est prohibé.
Contenus utilisateurs
Les informations ou messages soumis via formulaire demeurent sous votre responsabilité et ne doivent pas porter préjudice à autrui.
Droits sur vos contenus:
Vous autorisez le gestionnaire à traiter et conserver vos messages pour la bonne gestion de la relation, selon la politique de confidentialité.
Respect de la vie privée et gestion des données
Nous veillons à la confidentialité et à la sécurité des données transmises selon la politique de confidentialité détaillée sur ce site. Voir la politique
Clause de non-responsabilité et avertissements
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour un usage non conforme, un événement imprévu ou des défauts techniques extérieurs.
Mise en garde générale:
L’usage du site et de ses contenus se fait sous votre entière responsabilité.
Limitation de responsabilité des services
Le gestionnaire ne saurait être tenu responsable pour des dommages indirects ou résultant d’un usage détourné ou inadapté du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le gestionnaire en cas de recours lié à l’usage du site ou de vos contenus.
Règlement des litiges et juridiction
Toute contestation sera traitée prioritairement à l’amiable avant recours judiciaire.
Médiation
Recours à une médiation agréée en cas de différend persistant, avant toute procédure judiciaire.
Le choix du médiateur sera précisé sur simple demande.
Règlement en ligne des litiges
Pour les réclamations, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution en ligne européenne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et compétence
Seule la loi française s’applique, les litiges relèveront des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Toute violation substantielle pourra entraîner la suspension ou la suppression des accès, sur notification écrite.
Modifications
La version à jour des conditions sera disponible en ligne et notifiée en cas de changement.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Ces CGU forment l’intégralité de l’accord. Toute tolérance ne vaut pas renonciation.
Contact pour litiges ou questions
Pour toute demande relative à un usage ou un désaccord, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@fiorenquixa.world
Téléphone: +33 (0)4 61 14 58 23
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Entrée en vigueur: 3 avril 2026
Version: 1.2